Date de la dernière mise à jour : 23 février 2024

1. Introduction 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Mon Partenaire Immo (ci-après désignée « l’Application ») par les utilisateurs. 

En utilisant l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser toute utilisation de l’Application. 

2. Description du Service 

Mon Partenaire Immo a pour objet de mettre en relation des investisseurs intéressés par l’investissement dans des projets immobiliers et des porteurs de projets immobiliers cherchant des financements. L’Application permet aux utilisateurs de spécifier certains critères de recherche tels que (de façon non exhaustive) les zones géographiques, les taux d’endettement, la nature du projet immobilier afin de faciliter la rencontre entre investisseurs et porteurs de projets immobiliers. 

3. Inscription et Création de Compte 

Pour utiliser l’Application, les utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte utilisateur. L’inscription nécessite de fournir des informations précises, véridiques et à jour. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et sont tenus de les protéger contre toute utilisation non autorisée. 

4. Utilisation de l’Application 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière légale, éthique et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant, ou portant atteinte aux droits d’autrui. 

5. Rencontre entre Investisseurs et Porteurs de Projets Immobiliers 

« L’Application » met à disposition des utilisateurs des fonctionnalités permettant la recherche, la sélection et la rencontre entre investisseurs et porteurs de projets immobiliers, en fonction des critères spécifiés par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables des échanges, des transactions et des accords conclus entre eux. 

6. Protection des Données Personnelles 

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et protégées conformément à la Politique de Confidentialité de Mon Partenaire Immo. En utilisant l’Application, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles selon les termes de ladite Politique. 

7. Responsabilités et Garanties 

Mon Partenaire Immo fournit une plateforme de mise en relation entre investisseurs et porteurs de projets immobiliers, mais ne garantit pas la réussite des échanges ou des transactions. Les utilisateurs reconnaissent utiliser l’Application à leurs propres risques et périls, et dégagent l’entreprise de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation de l’Application. 

8. Modification des CGU 

Mon Partenaire Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de prendre en compte les évolutions de l’application, les nouvelles fonctionnalités proposées, ou pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification des CGU par le biais de l’Application. En continuant à utiliser l’Application après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles CGU. 

9. Loi Applicable et Juridiction 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.